dimanche 2 juillet 2017

Clerfayt et la transparence

Clerfayt, un spécialiste de l'enfumage

Refus de transparence
En plein Publifin, le 22 février, Bernard Clerfayt (via son chef de cabinet Marc Weber) fait son show en annonçant par communiqué à tous les journaux qu'il va publier les rémunérations des administrateurs désignés par Schaerbeek des asbl para-communales et intercommunales. Pris au mot immédiatement des citoyens en ont profité pour faire une demande d'information sur le site Transparencia le 23 février pour connaître les rémunérations des mandats, au Foyer Schaerbeekois par exemple. Aucune réponse ! Ils ont donc saisi la CADA qui leur a donné raison. Aucune suite.

Ordonnance de 2006
Bernard Clerfayt du parti Défi, le parti qui lave plus blanc que blanc, s'est offert un coup de pub gratuit. Sauf qu'il devait le faire (l'avoir fait) chaque année depuis 2006 (ordonnance régionale 2006 sur la transparence des mandats et des rémunérations). Depuis 2015 des citoyens lui demandent ces informations : sans succès. On leur dit à chaque fois que le document est en cours d'élaboration et quand ils le redemandent plus tard, on leur dit que le document n'existe pas. Ils doivent chercher dans les PV des conseils communaux (des milliers de pages mais pas de traces des rémunérations) pour avoir un minimum d'informations sur les mandats. La seule chose qu'on leur donne c'est la liste des jetons de présence des conseillers communaux (100 €/mois + 20€ frais gsm) et le salaire des échevins qui est une formule publique du Moniteur en fonction du nombre d'habitants de la commune.

Crise provoquée par le cdh

Le lendemain de l'annonce de Benoît Lutgen de virer le PS Clerfayt fait le malin sur radio1 (de ochtend - à 2h53 de l'audio) le 20/06 en néerlandais (la chaîne devait être toute contente d'avoir un FDF qui donne une interview en néerlandais). Il dit que chez lui à Schaerbeek n'importe qui peut venir voir les mandats et rémunérations, que c'est public, que ce sont des décisions du conseil communal, qu'il ne refuse pas de donner l'info, que le registre existe déjà, qu'on peut venir les consulter à la commune. La député schaerbeekoise de la NVA Cieltje Van Achter et le journal De Morgen y sont allés le jour même pour le prendre au mot. Réponse de l'administration : le document n'est pas encore prêt (même rengaine depuis 2006 chaque année lorsque des citoyens faisaient la même démarche). Malheureusement ces deux articles de presse ne sont pas allés assez loin pour démontrer le manque de transparence à Schaerbeek. Ils ont été enfumés par le bourgmestre qu'ils ont fait passer pour un Mr Transparence alors que les seules informations disponibles sont celles dont on dispose déjà (mandats et PV conseils).
Site de Schaerbeek et Défi
Des communes comme Etterbeek, Anderlecht ou Watermael-Boitsfort ont publié sur leur site de manière visible le cadastre des mandats et rémunérations des élus. Clerfayt dit que c'est sur le site de Schaerbeek (introuvable) et du parti défi (il manque des informations). Quand on veut être transparent on facilite les choses à la population et on met en première page un lien "Transparence" par exemple. On attend toujours cet onglet Transparence qu'il avait promis (voir communiqué).

Souvenez-vous qu'en démocratie tout le monde a le droit de mentir, c'est Clerfayt qui le dit (00:40) ! Il a au moins le mérite d'être clair.



Information pour la presse (Schaerbeek, le 22 février 2017)
Communication sur la transparence des mandats – Intervention de Bernard Clerfayt
Conseil communal du 22 février 2017

Au début du Conseil communal de Schaerbeek de ce soir, le Bourgmestre, Bernard Clerfayt, a expliqué aux Conseillers communaux les décisions que le collège a pris en matière de transparence des mandats. Les Conseillers ont demandé à être parties prenante à cette déclaration et à ces décisions afin que l’ensemble des partis représentés puissent partager la même vision et la même volonté. Mieux, les conseillers ont demandé à ce qu’on puisse faire parvenir ces décisions aux autres Collège et Conseils des autres communes, afin que ceux-ci puissent partager notre même exigence de transparence.

Le Bourgmestre a mis au vote cette décision. Cette décision a été prise à l’unanimité.
Ces propositions sont les suivantes :
1. Inviter les ASBL concernées à introduire un chapitre "Gouvernance" dans leur rapport annuel et reprenant :
- le régime financier appliqué à leurs mandataires, à savoir : le montant des rémunérations, avantages de toute nature et frais de représentation dont ils bénéficient ;
- un relevé des taux de présence aux différentes réunions ;
- le montant versé annuellement à chacun des mandataires.
Par ASBL concernées, nous entendons les ASBL telles que définies dans la circulaire du 23 mars 2006 relative à l’ordonnance du 12 janvier 2006 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois, c’est-à-dire :
- une ASBL financée pour plus de la moitié par la commune ;
- une ASBL dont la gestion est soumise à la tutelle de la commune ;
- une ASBL dont plus de la moitié des membres de l'assemblée générale ou du conseil d'administration sont soit désignés par la commune, soit des mandataires communaux.
A noter que ces critères ne sont pas cumulatifs. Répondre à un seul d’entre eux suffira donc pour tomber dans le champ d’application de cette mesure.
2. Insérer un chapitre « Gouvernance » dans le rapport annuel de la commune, pour communiquer les mêmes informations que celles mentionnées ci-avant pour tous les conseillers communaux (présence au conseil et en commission).
3. Inviter les intercommunales dont la commune est membre à satisfaire aux mêmes obligations pour elles et leurs filiales. J’ai déjà envoyé un courrier en ce sens, comme bourgmestre, à toutes les intercommunales pour connaître les rémunérations et avantages applicables aux diverses intercommunales dont nous sommes membres et dans lesquelles nous envoyons des délégués (selon les cas, à l’AG, au CA ou au Bureau). Je rendrai public les réponses sous une forme à convenir.
4. Prévoir un onglet « transparence » sur le site internet communal qui reprendra une série d’informations et renverra vers les sources originales (afin de rester à jour et responsabiliser chaque opérateur).

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire